CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

1. Remarques générales

1.1. L’accès et l’utilisation de ce site internet gagside.com sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier et que vous pouvez également télécharger sur votre disque dur en cliquant sur l’icône correspondante. Les présentes conditions d’utilisation contiennent les informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation des Services proposés sur le site internet www.gagside.com, ci-après désigné par  « le Site ».

1.2. Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales d’utilisation avant de visiter notre Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En accédant au présent Site, aux pages qu'il contient ou aux services proposés, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation, de notre politique en matière de Vie Privée , de notre politique en matière de Cookies et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction.

 

2. Informations

2.1. Editeur du site

 

Le site http://www.gagside.com est édité par :

Mr Bernard HUBIN
Hameau de Chambralles, 26c,
4920 Aywaille - Belgique,
N° BCE 0751 195 417,
info@gagside.com
+ 32 4 384 44 21

 

2.2. Hébergement du site

 

L'hébergement du site gagside.com  est assuré par la société OVH  N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1. Contenus

Le présent site internet comprenant ses layout de présentation ainsi que tous les éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles) ainsi que par toute autre législation les concernant. L’utilisateur reconnaît que Mr Bernard HUBIN est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur tous les éléments qui le composent, notamment, mais sans limitation, les photographies, les textes, les vidéos, les images des personnes, les marques, les logos, bandes sonores, les dessins et modèles des produits, la mise en page, les programmes informatiques etc.

L’utilisateur du Site bénéficie d’une licence, non exclusive, d’utilisation du Site. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cédé à l’utilisateur. Cette licence donne à l’utilisateur uniquement le droit d'accéder au contenu du Site, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés sur le site, uniquement pour ses besoins personnels.

Il est interdit de reproduire, d'utiliser, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre intégralement ou partiellement, tout ou partie des éléments du Site par quelque procédé que ce soit, pour quelque motif que ce soit,  sans l’accord exprès et préalable de Mr Bernard HUBIN.

 

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, en écrivant à l'adresse suivante : info@gagside.com

 

3.2. Marques

 

La marque de commerce « GAG SIDE» est une marque enregistrée. Les marques de commerce et logotypes affichés sur ce Site sont des marques dont Mr HUBIN est soit propriétaire ou licencié. Les utilisateurs ne peuvent utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable de Mr HUBIN  ou du tiers qui possède la Marque. Ce consentement peut être accordé ou refusé à l'entière discrétion du propriétaire.

4. Hyperliens

 

4.1 Établissement de liens vers les pages du Site:

 

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du Site « gagside.com» ne peuvent être établis sans l’accord préalable et écrit de Mr Bernard HUBIN et pour autant que la mention « GAG SIDE», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

Cette autorisation ne s'appliquera pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe, révisionniste ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l'adresse suivante : info@gagside.com). La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

4.2. Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

4.3. Liens référencés sur le Site

Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. Mr HUBIN ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.

L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.

 

 

 

5. Achat en ligne

La vente des produits sur le Site est réservée aux professionnels. Avant de procéder à l’enregistrement d’une commande, chaque Acheteur doit s’enregistrer sur le site www.gagside.com et recevoir l’approbation de GAG SIDE. L’autorisation d’achat du Client sera déterminée par GAG SIDE à sa seule discrétion. La vente des produits est soumise aux conditions générales de vente que vous pouvez consulter ICI.

6. Obligations des utilisateurs

 

En utilisant ce site, vous acceptez :

 

• De ne pas perturber ou ne pas interférer dans la sécurité, ou prendre part à toute autre forme d’abus, du site, ou de l’ensemble des services, ressources du système, comptes, serveurs ou réseaux reliés à ou accessibles via le Site ou les sites Web apparentés ou liés ;
• de ne pas perturber ou de ne pas interférer avec d’autres utilisateurs du Site ou des sites Web apparentés ou liés ;
• de ne pas télécharger, enregistrer, ou transmettre autrement via ou sur ce Site des virus ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
• de ne pas utiliser ou de ne pas essayer d’utiliser le compte, service ou système de quelqu’un d’autre sans l’autorisation de GAG SIDE, ou de créer ou de vous servir d’une fausse identité sur ce site ;
• de ne pas transmettre via ou sur ce Site du spam, des chaînes de lettres, des messages publicitaires ou tout autre type d’e-mail de masse non sollicité aux gens ou aux entités qui n’ont pas accepté de recevoir de tels envois ;
• de ne pas essayer d’obtenir l’accès non autorisé au Site ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou susceptibles de nuire à la réputation de GAG SIDE, Mr HUBIN (ou de tiers),
• de ne pas reproduire, sans l’autorisation de GAG SIDE, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site.

 

En outre, vous marquez votre accord que vous êtes seul(e) responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire du Site.

 

Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations que vous fournissez sur le Site.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Mr HUBIN, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d'avocat découlant de toute infraction de votre part aux présentes Conditions d'utilisation.

7. Accès au Site

 

GAG SIDE  met tout en œuvre pour mettre le Site à disposition de manière ininterrompue, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Cependant, GAG SIDE ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site. GAG SIDE  se réserve, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au Site en cas de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le Site. GAG SIDE  fera tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et informer les internautes de la durée de ces dernières.

Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, GAG SIDE  se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout à partie du Site à tout utilisateur pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation, utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du présent Site.

 

8. Garantie et responsabilité

Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu, notamment les documents et informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent, sont fournis “en l’état” et “selon leur disponibilité”, sans garantie de quelque nature que ce soit, et Mr HUBIN, GAG SIDE,  ses fournisseurs et partenaires, excluent expressément par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

GAG SIDE ne donne aucune garantie que ce Site pourra satisfaire vos exigences ou attentes, que l’accès à ce Site ou à toute information, publication ou service qui s’y rapporte sera sans interruption, sécurisé, ou dépourvu d’erreurs et à jour, que les résultats d’une telle utilisation seront exactes ou fiables.

GAG SIDE  ne peut garantir que tout fichier ou autre donnée téléchargé à partir de ce Site sera exempt de tout virus, programme malveillant, cheval de troie, ou tout autre logiciel ou partie de programme nuisible. En tant qu’utilisateur, vous acceptez le fait que l’utilisation du Site ou des informations qui y sont reprises, se fait exclusivement à vos propres risques.

 

GAG SIDE  ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable en cas de préjudice direct, indirect, accessoire ou consécutif, en cas de perte de données, de revenu ou de bénéfice, de dommages et intérêts à caractère répressif et/ou de demandes en réparation faites par des tiers et résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des informations contenues et/ou des services proposés sur le Site ainsi que de l’accès à ces informations et/ou services, ou encore en cas de préjudices provoqués par le présent Site ou liés à son utilisation, même si GAG SIDE  a été informé de la possibilité de ces dommages.

 

GAG SIDE ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité quant aux produits ou informations que vous obtenez sur des sites de tiers référencés sur ce Site.

 

9. Mise en garde contre la contrefaçon

 

Les produits GAG SIDE  sont vendus exclusivement par des revendeurs agréés par GAG SIDE ou sur son site internet ( www.gagside.com), pour une livraison en France ou en Belgique. Seuls les achats effectués par ces canaux de distribution vous garantissent d'obtenir les produits authentiques de la marque et de grande qualité. En dehors de ces voies, vous risquez d'acquérir des contrefaçons ou des produits de moindre qualité.

 

10. Sécurité

 

GAG SIDE  a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutefois, l'utilisateur reconnaît être informé qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

 

11. Nullité d’une clause

           

Les clauses des présente conditions générales d’utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l'invalidité d'une quelconque clause des présentes conditions générales d’utilisation serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n'affectera pas la validité des autres clauses des conditions générales d’utilisation. GAG SIDE  s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

 

12. Modification

 

GAG SIDE  se réserve le droit de modifier, corriger ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et tarifs proposés sur le site. GAG SIDE  informera l’utilisateur de la modification en mentionnant sur le site la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible.

 

13. Droit applicable - Litiges

 

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit belge sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions.

GAG SIDE  se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre nous devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.